Article 1 AUTONOME (Décret n° 2025-1326 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification relatives à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation)

Le livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.