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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1325 du 26 décembre 2025 simplifiant les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels, technologiques et miniers et relatif à la vigilance en matière météorologique)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1325 du 26 décembre 2025 simplifiant les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels, technologiques et miniers et relatif à la vigilance en matière météorologique)


Le décret du 18 juin 1993 susvisé est ainsi modifié :
1° Après la troisième phrase du deuxième alinéa de l'article 2, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Dans ce cadre, il met en œuvre le dispositif de vigilance météorologique, information de référence élaborée et rendue publique en cas de phénomènes météorologiques dangereux. » ;
2° A l'article 21, les mots : « décret n° 2016-765 du 9 juin 2016 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2025-1325 du 26 décembre 2025 ».