Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1325 du 26 décembre 2025 simplifiant les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels, technologiques et miniers et relatif à la vigilance en matière météorologique)

L'article R. 562-10-1 du code de l'environnement est abrogé.