Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1325 du 26 décembre 2025 simplifiant les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels, technologiques et miniers et relatif à la vigilance en matière météorologique)

A la seconde phrase du second alinéa de l'article R. 515-48 du code de l'environnement, les mots : « d'affichage et » sont supprimés et les mots : « aux premier et deuxième alinéas » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».