Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1325 du 26 décembre 2025 simplifiant les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels, technologiques et miniers et relatif à la vigilance en matière météorologique)

Les 2° et 5° du II de l'article R. 122-17 du code de l'environnement sont abrogés.