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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour le personnel militaire du service de santé des armées)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour le personnel militaire du service de santé des armées)


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


Nombre maximal d'emploi

Responsabilité de 1 er niveau

26

Responsabilité de 2 e niveau

33

Responsabilité de 3 e niveau

94

Responsabilité de 4 e niveau

311

Total

464


».