Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour le personnel militaire du service de santé des armées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour le personnel militaire du service de santé des armées)


L'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé est abrogé.