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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1321 du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour le personnel militaire du service de santé des armées)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1321 du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour le personnel militaire du service de santé des armées)


Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 2 juillet 2024 susvisé, après les mots : « les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées » sont insérés les mots : « à l'exception des membres des corps mentionnés au 1° de l'article 5 du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ».