Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1321 du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour le personnel militaire du service de santé des armées)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1321 du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour le personnel militaire du service de santé des armées)


L'article 4 du décret du 24 mai 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « aux ingénieurs de l'armement et aux membres du corps militaire du contrôle général des armées » sont remplacés par les mots : « aux membres du corps militaire du contrôle général des armées, aux ingénieurs de l'armement et aux praticiens des armées ».