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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1321 du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour le personnel militaire du service de santé des armées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1321 du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour le personnel militaire du service de santé des armées)


Le décret du 14 juin 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1 er est ainsi modifié :


a) Le 1° est abrogé ;
b) Le sixième alinéa est supprimé ;


2° Les articles 2 et 3 sont abrogés ;
3° A l'article 5, les mots : « des primes de qualification, » sont supprimés.