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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1321 du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour le personnel militaire du service de santé des armées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1321 du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour le personnel militaire du service de santé des armées)


Au premier alinéa de l'article 1 er du décret du 7 août 1980 susvisé, après les mots : « les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, » sont insérés les mots : « à l'exception des officiers des corps mentionnés au 1° de l'article 5 du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, ».