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Article 4 AUTONOME (Décision n° 2025-1026 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Zig Zag Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé ZaïZaï Radio dans la zone Angoulême)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2025-1026 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Zig Zag Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé ZaïZaï Radio dans la zone Angoulême)


La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.