Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-1024 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFM Sud Ouest dans la zone d'Agen)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.