Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels))
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels))
M. de CHERISEY (Jean, Marie, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BOMBERAULT - CASSIER & ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.