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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels))


Le retrait de Mme SEGUIN (Anne-Flore, Henriette, Micheline, Myriam), ayant pour nom d'usage SEGUIN-VOYE, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGI NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or), est accepté.