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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1315 du 24 décembre 2025 relatif à l'actualisation des conditions de ressources applicables au fonds de garantie pour la rénovation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1315 du 24 décembre 2025 relatif à l'actualisation des conditions de ressources applicables au fonds de garantie pour la rénovation)


Le tableau de l'article D. 312-7-3-1 du code de la construction et de l'habitation est remplacé par le tableau suivant :
«


Nombre de personnes composant le ménage

Ile-de-France
(en euros)

Autres collectivités
(en euros)

1

29 253

22 259

2

42 933

32 553

3

51 564

39 148

4

60 208

45 735

5

68 877

52 348

Par personne supplémentaire

8 663

6 598


».