Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2025 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier situé au 4-14, rue Michel-Le-Comte, Paris 3e)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2025 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier situé au 4-14, rue Michel-Le-Comte, Paris 3e)
Est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier, situé au 4-14, rue Michel-Le-Comte, Paris 3e, dont l'assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrée AS numéro 110, d'une superficie totale de 1 519 m2.