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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation)


L'article 5 de l'arrêté du 14 juin 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au onzième alinéa :


a) Au début, est ajoutée la mention : « IV.-» ;
b) Les mots : « service des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « secrétariat général du ministère » ;


2° Au début du dernier alinéa, est ajoutée la mention : « V.-».