Article 16 AUTONOME (Décret n° 2025-1303 du 24 décembre 2025 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication, à l'exception des dispositions des articles 8 et 15 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2026.