Article 11 AUTONOME (Décret n° 2025-1303 du 24 décembre 2025 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)

Les agents en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret, nommés en 2^e ou 4^e catégorie en vertu des dispositions des articles 12, 13 et 21 du décret du 20 juin 1989 susvisé entre le 1^er janvier 2021 et la date d'entrée en vigueur du présent décret, et qui relevaient avant le 1^er janvier 2021 de la 3^e catégorie, bénéficient, si cela leur est plus favorable, d'un reclassement en 2^e ou 4^e catégorie, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans les conditions fixées ci-dessous.
Ils sont reclassés dans la 2^e ou 4^e catégorie à l'échelon et avec une ancienneté conservée déterminés en fonction des durées de service les plus longues exigées pour l'avancement dans la 2^e ou 4^e catégorie selon le cas et de leur ancienneté dans la 3^e catégorie.
Pour le calcul de l'ancienneté dans la 3^e catégorie :

- les services accomplis avant le 1^er janvier 2021 dans l'échelle de rémunération des adjoints d'enseignement applicable à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2021-920 du 10 juillet 2021 susvisé sont pris en compte à hauteur de l'ancienneté dans l'échelon augmentée de la somme des durées de service les plus longues exigées pour l'avancement dans chacun des échelons inférieurs. L'ancienneté en 3^e catégorie ainsi déterminée est affectée du coefficient caractéristique 115 ;
- les services accomplis depuis le 1^er janvier 2021 dans l'échelle de rémunération mentionnée au c de l'article 35 du décret du 20 juin 1989 susvisé dans sa rédaction applicable à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont pris en compte à hauteur de la durée réellement effectuée jusqu'à la date de leur nomination en 2^e ou 4^e catégorie selon le cas. L'ancienneté en 3^e catégorie ainsi déterminée est affectée du coefficient caractéristique 135.

La durée effective des services accomplis à compter de la nomination en 2^e ou 4^e catégorie mentionnée au premier alinéa s'ajoute à l'ancienneté dans la 3^e catégorie. Les bonifications d'ancienneté de toute nature intervenues depuis cette nomination sont également prises en compte. Cette ancienneté est affectée du coefficient caractéristique 135.