Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1303 du 24 décembre 2025 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)

Au 1° de l'article 56, les mots : « et le blâme » sont remplacés par les mots : «, le blâme et l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ».