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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1303 du 24 décembre 2025 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1303 du 24 décembre 2025 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)


L'article 54 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « la grille indiciaire des maîtres auxiliaires de l'enseignement agricole public titulaires des mêmes diplômes, » sont remplacés par les mots : « l'échelle indiciaire des contractuels de 3 e catégorie mentionnée au c de l'article 35, en fonction de leur niveau de diplôme ou de leur qualification professionnelle » ;
2° Le second alinéa est supprimé.