Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1303 du 24 décembre 2025 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)

A l'article 22-1 du même décret, les mots : « trois premiers alinéas » sont remplacés par les mots : « dispositions ».