Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1303 du 24 décembre 2025 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)

L'intitulé du décret du 20 juin 1989 susvisé est complété par les mots : « et de la pêche maritime ».