Article 2 AUTONOME (Décret n° 2025-1302 du 24 décembre 2025 relatif à la méthode d'évaluation des coûts encourus pour la réalisation des centrales électronucléaires autres qu'historiques mentionnées dans la programmation pluriannuelle de l'énergie)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2026.