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Article 25 AUTONOME (Décision du 24 décembre 2025 portant délégation de signature (direction générale du travail))

Article 25 AUTONOME (Décision du 24 décembre 2025 portant délégation de signature (direction générale du travail))


Délégation est donnée à Mme Virginie CHRESTIA-CABANNE, directrice du travail, adjointe à la cheffe du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.