Article 4 AUTONOME (Décision n° 2025-1051 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Born Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FGL - Fréquence Grands Lacs dans la zone Mont-de-Marsan local)

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.