Est approuvé le transfert total du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent de la mutuelle TERRITORIA MUTUELLE (SIREN : 483 041 307), dont le siège social est situé à Chauray (79180), n° 54, rue de Gabiel, au profit de la société TERRITORIA PREVOYANCE (SIREN : 984 404 863), dont le siège social est situé à Lyon (69003), n° 51, boulevard Marius-Vivier-Merle.