Article 2 AUTONOME (Décision du 22 décembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 22 décembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 13 juin 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2517082S) est abrogée.