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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2025 portant désignation du comptable assignataire de la direction générale des finances publiques)
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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2025 portant désignation du comptable assignataire de la direction générale des finances publiques)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1
er
janvier 2026.