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Article AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2025 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

ANNEXES
ANNEXE I

DEPARTEMENT	SITUATION JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2025	SITUATION AU 1^er JANVIER 2026
44 - LOIRE-ATLANTIQUE	SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES NANTES SUD	SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES NANTES CENTRE
44 - LOIRE-ATLANTIQUE	SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES NANTES CENTRE	SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES NANTES CENTRE
44 - LOIRE-ATLANTIQUE	SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES NANTES NORD	SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES NANTES EST
44 - LOIRE-ATLANTIQUE	SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES NANTES EST	SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES NANTES EST