Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2025 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2025 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.