Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2026.