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Article 1 AUTONOME (Décision du 12 décembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 12 décembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à Mme Bénédicte ROUSSEL, attachée d'administration, cheffe du bureau des emplois et de la performance, sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la performance.