Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2025 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2025-2027 conclu le 17 juin 2025 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine portant création d'une cotisation au bénéfice de l'interprofession)

L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-d39103f0-a237-4a2f-b063-a35a6313e4df
Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau lait, produits laitiers et sélection animale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'Association nationale interprofessionnelle caprine, 42, rue de Châteaudun, 75009 Paris.