Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 avril 2024 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) EURALIS COOP en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.