Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1283 du 22 décembre 2025 relatif à la simplification de la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des régimes des salariés et non salariés des professions agricoles et du régime d'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
Le paragraphe 3 de la sous-section 1 de la section 6 du chapitre I er du titre V du livre VII de la partie réglementaire du même code devient la sous-section 3 de cette même section.
Cette sous-section est intitulée « Décision sur la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie » et comprend les articles R. 751-115 à D. 751-127.