ANNEXE 6-2
MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE LORSQUE LES BÉNÉFICIAIRES SONT DES PERSONNES MORALES
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RAISON sociale du demandeur |
SIREN du demandeur |
RÉFÉRENCE EMMY de la demande |
RÉFÉRENCE interne de l'opération |
NOM du site bénéficiaire de l'opération |
ADRESSE de l'opération |
CODE postal sans Cedex |
VILLE |
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Suite du tableau
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RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération |
SIREN |
ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération |
CODE postal sans Cedex |
VILLE |
VOLUME CEE « hors précarité énergétique » (kWh cumac) |
VOLUME CEE « précarité énergétique » (kWh cumac) |
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Suite du tableau
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RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée |
DATE d'engagement de l'opération |
DATE d'achèvement de l'opération |
NATURE de la bonification |
SIREN du professionnel |
RAISON sociale du professionnel |
SIREN du sous-traitant |
RAISON sociale du sous-traitant |
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Suite du tableau
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NATURE du rôle actif et incitatif |
SIREN de l'organisme de contrôle |
RAISON sociale de l'organisme de contrôle |
SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération |
Numéro de téléphone du bénéficiaire |
Adresse de courriel du bénéficiaire |
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Suite du tableau
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Montant du rôle actif et incitatif (€) |
Commentaires |
Le cas échéant, numéro d'immatriculation du syndicat de copropriétaires bénéficiaire de l'opération |
Raison sociale du mandataire assurant le rôle actif et incitatif |
Numéro SIREN du mandataire assurant le rôle actif et incitatif |
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Suite et fin du tableau
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SIRET du bénéficiaire |
SIRET du site bénéficiaire de l'opération |
Coût de l'opération (€ HT) |
Coût de l'opération (€ TTC) |
Montant des aides financières hors CEE (€) |
Nombre de logements |
Location d'équipement ou de véhicule (oui/non) |
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