Le présent agrément reste valable sous réserve du résultat d'un contrôle ou complément d'audit prévu au 3.4 de l'avis du 11 février 2019 susvisé qui concernent la totalité des formations prévues aux articles 1er et 2.
Le présent agrément peut toutefois être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement aux obligations fixées par l'ADR, l'arrêté TMD ou le présent arrêté, ou en cas d'inobservance des dispositions de l'avis du 11 février 2019 susvisé.