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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2025-1272 du 22 décembre 2025 mettant fin à l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection de niveau au moins équivalent, en application de l'article L. 341-1-2 du même code)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2025-1272 du 22 décembre 2025 mettant fin à l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection de niveau au moins équivalent, en application de l'article L. 341-1-2 du même code)


Département

Communes

Nom du site inscrit

Date de l'arrêté
d'inscription au titre
des sites

Espace dont il est mis fin à l'inscription et raison

Pour les secteurs irréversiblement dégradés : parcelles et espaces non cadastrés dont il est mis fin
à l'inscription

37_Indre-et-Loire

Saint-Cyr-sur-Loire, Mettray

Ensemble formée sur les communes de Mettray et Saint-Cyr-sur-Loire par la vallée de la Perrée

27 décembre 1982

Secteur du site inscrit, en état de dégradation irréversible

Commune de Saint-Cyr-sur-Loire, section AI : 84 et 85, section AH : 141

37_Indre-et-Loire

Tours

Propriété de Montjoyeux

28 octobre 1960

Secteur du site inscrit, en état de dégradation irréversible

Section DE : 168, 523, 526,
L'entièreté des espaces non cadastrés situés au sud de la parcelle 527

73_Savoie

Chambéry

Ensemble formé par le faubourg Maché

28 octobre 1942

Site inscrit, en état de dégradation irréversible

Néant

74_Haute-Savoie

Le Grand-Bornand

Le chalet situé à l'entrée du hameau de Villavit et le grenier situé de l'autre côté de la route ainsi que les parcelles sur lesquelles ils sont construits

5 juillet 1946

Site inscrit, en état de dégradation irréversible

Néant

86_Vienne

Ligugé

Allée de l'église et chênes verts

14 mars 1932

Secteur du site inscrit, en état de dégradation irréversible

Section BH : 293 à 295

88_Vosges

Remiremont et Saint-Etienne-lès-Remiremont

Chapelle de la Madeleine et ses abords

24 janvier 1944

Secteur du site inscrit, en état de dégradation irréversible

Commune de Saint-Etienne-lès-Remiremont, section AO : 173, 179, 180, 181, 182,187,188, 189,190