Article 2 AUTONOME (Décret n° 2025-1271 du 22 décembre 2025 relatif aux prescriptions particulières applicables aux installations électriques des centrales de production d'électricité comprenant des installations nucléaires de base)

Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 4226-18-1 du code du travail entrent en vigueur six mois après la publication de l'arrêté du ministre chargé du travail mentionné au premier alinéa de cet article.