Article 3 AUTONOME (Décret du 22 décembre 2025 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation Althéa » comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « Association Althéa »)

Le patrimoine de l'Association Althéa est repris à titre universel par la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique en vertu de l'article 1^er du présent décret.