Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1266 du 19 décembre 2025 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université Paris-Est »)

Le code de l'éducation est modifié comme suit :
1° Le 1° de l'article D. 711-6-2 est supprimé ;
2° A l'article D. 718-5, les 47° et 48° sont abrogés et au 46° les mots : « à Université Paris-Est par le décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est et » sont supprimés ;
3° Au 3° de l'article D. 731-6, les mots : « associée à Université Paris-Est par le décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est et » sont supprimés.