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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1266 du 19 décembre 2025 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université Paris-Est »)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1266 du 19 décembre 2025 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université Paris-Est »)


Le décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est » et le décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est sont abrogés.