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Article AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2025 relatif à l'agrément d'un accord de travail applicable dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2025 relatif à l'agrément d'un accord de travail applicable dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


ANNEXE 1
ACCORDS DE BRANCHE ET CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES VISÉES À L'ARTICLE 1ER


Branche ou convention collective

Nature

Date

Objet

Branche de l'aide à domicile

Avenant 70/2025

09/07/2025

Reclassement des aides-soignants au niveau technicien agent de maîtrise