Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1264 du 19 décembre 2025 fixant les modalités exceptionnelles d'accès à certains corps du ministère de la culture)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1264 du 19 décembre 2025 fixant les modalités exceptionnelles d'accès à certains corps du ministère de la culture)


L'article 6 du décret du 23 décembre 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 6.-Par dérogation aux dispositions de l'article 36-3 du décret du 14 mai 1991 susvisé, le nombre maximal de promotions au choix dans le corps des assistants ingénieurs pouvant être prononcées au titre de l'année 2025 est de 20. »