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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1259 du 19 décembre 2025 relatif aux interventions dans le secteur du lait issu de l'agriculture biologique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1259 du 19 décembre 2025 relatif aux interventions dans le secteur du lait issu de l'agriculture biologique)


Le chapitre I er du titre I er du livre VI du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° A l'article D. 611-26, après chaque occurrence des mots : « et les secteurs cunicole, », sont insérés les mots : « du lait issu de l'agriculture biologique, ». ;
2° A l'article D. 611-32, après les mots : « cunicole, » sont insérés les mots : « du lait issu de l'agriculture biologique, ».