Article 12 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches et l'arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'organisation et aux missions du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin)

Le I de l'article 3 de l'arrêté du 13 mars 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Le centre d'appui au contrôle de l'environnement marin est placé sous l'autorité du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
« Pour l'exercice des missions prévues à l'article 2, le centre est mis à disposition du directeur de l'eau et de la biodiversité. »