Article 11 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches et l'arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'organisation et aux missions du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin)

Le second alinéa du II de l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le mot : « Il », sont insérés les mots : « oriente et » ;
2° Après les mots : « aire marine protégée », sont insérés les mots : « , en zone de protection forte ».