Article 8 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches et l'arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'organisation et aux missions du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin)

Le troisième alinéa du I de l'article 2 de l'arrêté du 17 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° A la première phrase, après les mots : « mission de surveillance », sont insérés les mots : « et de contrôle » ;
2° A la seconde phrase, après les mots : « mission de contrôle », sont insérés les mots : « et de surveillance ».